Le règlement intérieur 2016 – 2017

 

 

Collège Jean Moulin

16, avenue Jean Moulin

93100 Montreuil

Tel 01 48 58 04 07

Fax 01 48 51 90 29

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« VIVRE AU COLLEGE »

Règlement intérieur du Collège Jean Moulin

L’inscription au Collège Jean Moulin implique l’acceptation des dispositions ci-dessous.

Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n’y a ni travail efficace ni apprentissage de la véritable liberté, de la tolérance et du respect d’autrui.

Le Collège Jean Moulin est un établissement public d’enseignement et d’éducation. Il poursuit un double but :

–          donner à chaque élève les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités scolaires ou professionnelles futures ;

–          le préparer dans un climat de confiance et de tolérance à sa vie d’homme ou de femme, et de citoyen responsable, et aussi lui permettre de développer sa personnalité, en restant conscient de ses devoirs et de ses droits.

Le présent « Règlement intérieur » a été approuvé par le Conseil d’Administration du Collège réuni le 15 juin 2016 et modifié, en Conseil d’Administration le 7 novembre 2016

L’objet du règlement intérieur est de faire de l’amélioration du climat scolaire une priorité  « pour refonder une école sereine et citoyenne »

I – LES COURS, PRESENCE, ASSIDUITE ET PONCTUALITE

Article 1 :

Le Collège Jean Moulin est ouvert de 7h50 à 17h55 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 7h50 à 15H30 le mercredi.

La grille est ouverte à 7h50,8h20,9h20,10h15,11h20,12h20,13h,14h,14h55,16h05,17h,17h55.

Le service de restauration est ouvert de 11h45 à 13h.

Un adulte est présent à l’entrée pour assurer l’accueil des élèves. Un contrôle visuel des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures relevée.

Le CDI (centre de documentation et d’information) fonctionne les lundis, mardis, jeudis de 8h25 à12h30 et de 13h00 à 16h30 et les vendredis de 8h25 à12h30 et de 13h00à 14h15

Article 2 :

Le collège délivre un carnet de correspondance consulté et signé régulièrement par la famille. L’élève doit le présenter à tout adulte de la communauté qui le demande. En cas de perte ou de dégradation, il est acheté par la famille pour la somme de trois euros. Ce carnet doit être systématiquement présenté à chaque entrée et sortie du collège. En cas d’oubli du carnet de correspondance un passe carnet est délivré à l’élève, il devra le présenter à la sortie, et si la famille a pu être prévenue il restera une heure supplémentaire le jour même.

Article 3 :

Tout élève inscrit au Collège Jean Moulin doit assister à tous les cours prévus et aux options choisies. Il doit se présenter en cours avec tout le matériel nécessaire à son travail. La liste du matériel a été précisée en début d’année.

Article 4 :

La présence aux cours relève de la responsabilité de la famille. Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance. En cas d’absence imprévue, la famille avise le conseiller principal d’éducation (CPE) le jour même, avec confirmation écrite visée au retour de l’élève. L’établissement prévient la famille des absences et des retards non justifiés. Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.   Le GPDS (groupe de prévention du décrochage scolaire) se réunit tous les 15 jours pour examiner les dossiers des élèves absentéistes et en situation de décrochage. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses (circulaire n° 2004-054).

Article 5 :

L’élève absent doit tenir ses cours à jour et préparer les devoirs qui ont été donnés durant son absence, quel qu’en soit le motif : maladie (dans un délai proportionnel à la durée de l’absence), exclusion.

Article 6 :

La ponctualité est une obligation. Tout retard est enregistré et l’élève ne pourra se rendre en cours au-delà de 15mn de retard. La famille doit signer la partie réservée aux retards dans le carnet de correspondance. L’élève est retenu dès le troisième retard avec envoi de courrier à la famille.

Le nombre de retards et le nombre de demi-journées d’absences excusées et non excusées, sont mentionnés sur le bulletin trimestriel.

Article 7 :

L’élève sort du collège après le dernier cours du matin ou de l’après-midi pour les externes, et uniquement après le dernier cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires. En cas d’absence d’un professeur, l’élève peut sortir au cours de la demi-journée pour les externes et au cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires sur autorisation du responsable légal.

Les élèves de 6ème se rendront seuls et directement à la piscine si le cours a lieu le matin et rentreront seuls à 17h si les cours ont lieu en fin d’après midi.

En cas de plage libre dans l’emploi du temps, les élèves se rendent en salle d’étude pour y travailler dans le calme avec l’aide des assistants d’éducation.

II – ENSEIGNEMENT ET EDUCATION

Article 8 :

L’enseignement est organisé selon les programmes officiels, les textes réglementaires selon les structures définies.

Des soutiens obligatoires sont organisés pour aider les élèves en difficulté. Ils sont inscrits dans l’emploi du temps.

Les sorties éducatives organisées par les professeurs sont partie intégrante de leur enseignement et sont donc obligatoires.

Article 9 :

Une tenue convenable est demandée dans l’établissement. Il est exigé une tenue adaptée à chaque activité, travaux pratiques, sport ; (short, tee-shirt, survêtement, chaussures de sport, slip de bain (short interdit) ou maillot une pièce pour la natation).

Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes où les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement est interdit.

 

 

Article 10 :

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective. La violence verbale ou physique est inacceptable. L’élève doit obéir à tout adulte. L’usage des appareils électroniques est interdit dans l’enceinte du collège. Ils doivent rester éteints et rangés. Il est interdit aux élèves de photographier ou d’enregistrer le son ou l’image dans l’établissement. Le non-respect de cette interdiction expose l’élève à une sanction.

Il est déconseillé d’apporter au collège tout objet de valeur et tout appareil électronique pour lesquels l’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

 

Article 11 : Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l’entretien ; en particulier éteindre la lumière, ranger les chaises, fermer les fenêtres, effacer le tableau, ramasser les papiers.

 

III – SECURITE

Article 12 :

Chacun veillera par son attitude et sa vigilance à respecter les règles de sécurité et d’hygiène personnelle et collective. Il est en particulier strictement interdit de fumer et de cracher. Il est interdit d’introduire des armes, des objets dangereux et des produits illicites, toxiques et dangereux. (tabac et alcool).

Article 13 :

Les violences verbales ou physiques même présentées comme des jeux sont inacceptables et seront sanctionnées au même titre que les jeux violents ou dangereux. Les élèves doivent se déplacer calmement, en particulier dans les couloirs et les escaliers où ils ne doivent pas stationner pendant les récréations.

Article 14 :

La direction peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne qu’elle estime dangereuse pour la communauté scolaire pour des raisons de sécurité.

Article 15 :

Chacun doit respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui sont rappelées au début de chaque année scolaire.

Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés trimestriellement. L’élève qui déclenche de fausses alarmes sera sévèrement sanctionné.

 

IV – VIE SOCIALE

Article 16 :

La vie de l’établissement doit respecter le principe de laïcité et de gratuité du service public de l’enseignement.

L’exercice des droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de propagande (imposition des idées) ou de prosélytisme (recrutement d’adhérents) en particulier d’ordre religieux ou politique aussi bien à l’intérieur de l’établissement qu’aux alentours proches. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction de l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres membres de la communauté, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Tout membre de la communauté a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens aussi bien au sein de l’établissement qu’à l’extérieur. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de la laïcité.

Article 17 :

Les délégués des élèves recueillent les avis et propositions des élèves pour les exprimer auprès de la Direction, du conseil de classe et du conseil d’administration. Un conseil des délégués se réunit plusieurs fois par an. Les délégués ont le droit de se réunir en dehors des heures de cours après avoir obtenu l’autorisation du chef d’établissement. Au sein des différentes instances, les délégués représentent les élèves. Un élève élu délégué de classe et siégeant au conseil de discipline ne peut plus participer aux séances de ce conseil jusqu’à la fin de l’année scolaire s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire.

Article 18 :

Des panneaux d’affichage sont prévus pour l’expression écrite respectueuse des droits de chacun. L’affichage ne peut être anonyme et l’affichage sauvage est interdit. Tout propos diffamatoire, y compris sur internet, peut avoir de graves conséquences.

Article 19 :

La distribution de tracts ou la vente de journaux extérieurs, de produits ou d’objets ne sont pas autorisées dans le collège. Des propositions de type commercial sont acceptées dans le seul cadre du Foyer socio-éducatif, ou dans le cadre d’une action pédagogique particulière autorisée par la Direction.

Article 20 :

Sont actuellement reconnus :

-le Foyer socio-éducatif et ses différents clubs

-l’Association Sportive Scolaire du Collège Jean Moulin.

 

V – CONTROLE ET SUIVI DE LA SCOLARITE

Article 21 :

Tout élève est tenu par une obligation de travail.

Le contrôle des études est exercé par les parents, les professeurs, le bureau vie scolaire et la direction du collège au moyen :

  • des notes des exercices, devoirs et travaux divers ;
  • des rencontres parents professeurs en octobre
  • des remises des bulletins trimestriels au premier et second trimestre
  • relevés de notes de mi- trimestre remis aux familles au 1er trimestre et envoyé au 2ème trimestre
  • sur proposition des membres de la communauté scolaire à aider un élève à surmonter ses difficultés de comportement et/ou de travail, il peut être mis en place un tutorat. Il s’agit d’une rencontre régulière entre un élève et un adulte de l’établissement ; l’élève doit accepter les conditions du tutorat qui s’interrompt lorsque les objectifs fixés sont atteints ou en cas d’échec.
  • de la mise en place d’une fiche de suivi (suivi du comportement et du travail d’un élève) à l’initiative de l’équipe éducative suivant les besoins de l’élève et ce pendant une durée limitée.
  • des bulletins trimestriels qui expriment l’avis du conseil de classe sur le déroulement de la scolarité et le choix de l’orientation de l’élève. Les élèves délégués assistent au conseil de classe.

 

Le conseil de classe récompense les élèves par :

  • les félicitations avec mention (excellent niveau)
  • les félicitations (très bon niveau)
  • les compliments (bon niveau)
  • les encouragements (des progrès)

 

 

Pour recevoir la récompense (sauf pour les encouragements) l’élève doit s’investir dans toutes les matières.

Elle ne sera pas attribuée si deux au moins des professeurs de la classe s’y opposent.

Le conseil de classe notifie le manque de travail par :

 

  • Mise en garde travail

 

En fin d’année le conseil de classe attribue des prix. Il récompense :

–       la meilleure moyenne annuelle : le prix d’excellence

–       les efforts les plus constants : le prix du mérite

–       l’élève le plus solidaire positivement avec ses camarades : le prix de la solidarité

 

Article 22 :

La nature du travail, sa forme et sa durée sont données sous la responsabilité de chaque professeur. Les professeurs organisent les devoirs communs. Dans la note peut être introduite une pénalité pour le manquement à l’orthographe ou la bonne présentation, ou pour retard dans la remise du travail, fraude, etc.…

Article 23 :

L’absence anormale à un contrôle annoncé peut introduire une nouvelle convocation ou une punition laissée à l’initiative du professeur. Si ces absences anormales sont fréquentes, elles entraînent une absence de notation et d’avis sur le bulletin trimestriel.

Article 24 :

Pour les dispenses d’EPS, un certificat médical établi par le médecin de la famille ou le médecin scolaire est fourni au CPE après avoir été visé par le professeur d’EPS concerné.

Dans le cas où le certificat médical indique une dispense de moins de 3 mois, l’élève doit être présent en cours.

 

Article 25

Les procédures disciplinaires reposent sur le décret N° 2014-522 du 22/05/2014

Punitions et sanctions

Elles sont prononcées en cas de manquement au règlement intérieur ou de perturbation de la vie scolaire. Elles sont individualisées, ce qui signifie qu’elles sont adaptées à la faute et à la responsabilité de l’élève. Le motif doit être expliqué à l’élève, afin qu’il prenne conscience des conséquences de son acte et qu’il saisisse le sens et les exigences de la vie en collectivité.

Le chef d’établissement peut, pour une durée qui ne peut excéder un délai de trois jours, interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à l’élève.

L’élève a la possibilité de produire un écrit par lequel il exprime son point de vue et ses arguments.

  1. Les punitions scolaires:

Elles sont décidées en réponse immédiate, par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants. Tout membre de la communauté éducative peut demander en s’adressant à l’une de ces personnes, l’application d’une punition :

  • Observation orale,
  • Travail supplémentaire
  • Observation écrite
  • Observation écrite avec travail supplémentaire
  • Retenue y compris le mercredi de 13h30 à 15h30

 

  1. Les sanctions scolaires

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline quand il y a atteinte aux biens, atteinte aux personnes, manquement grave ou répété aux obligations des élèves

  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation. Cette sanction a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou d’intérêt général
  • Exclusion temporaire de la classe de 8 jours au plus
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension d’une durée de 8 jours au plus
  • Exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension après réunion du conseil de discipline

 

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le Chef d’Etablissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire dans le cas suivant :

 

  • Violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
  • Acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
  • Violence physique

 

  1. La commission éducative

La commission éducative peut se réunir pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative. Elle assure le suivi des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation éventuellement mises en œuvre.

La composition de cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle comprend au moins un professeur et au moins un parent.

 

VI – INFIRMERIE – ASSURANCES – DEGRADATIONS

Article 26 :

Tout élève malade ou blessé de façon bénigne est accompagné à l’infirmerie. Les élèves retournent en cours avec le billet visé par l’infirmière. En cas d’extrême urgence, chaque membre de la communauté scolaire doit faire appel directement, sans intermédiaire, au Samu (le 15) seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. Le protocole d’urgence est affiché dans tous les lieux de l’établissement afin de porter à la connaissance de tous les personnels la conduite à tenir en cas de problème médical en l’absence notamment des infirmières.

L’infirmière, de par sa fonction est habilitée à administrer aux élèves mineures, une contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit. Seuls l’infirmière et/ou le médecin scolaire sont habilités à délivrer des médicaments sur prescription médicale et avec l’autorisation écrites des parents.

Un PAI (projet d’accueil individualisé) est prévu pour la prise en charge des élèves atteints de maladie chronique.

Article 27 :

Sorties scolaires : les sorties scolaires obligatoires sont gratuites (circulaire n°2011-117). Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d’un financement.

Pour les activités facultatives, les élèves doivent contracter une assurance. L’assurance responsabilité civile est insuffisante : les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel)

La Direction est fondée à refuser la participation d’un élève à une sortie ou un voyage scolaire lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises. Les déplacements scolaires sur des sites montreuillois (stade, piscine, cinéma, etc…) sont effectués par les élèves par leurs propres moyens et sous la responsabilité des parents si ces déplacements se situent en début ou en fin de temps scolaires et s’ils sont autorisés par le responsable légal.

Selon le niveau d’alerte Vigipirate, l’autorité de tutelle peut annuler un voyage scolaire.

Article 28 :

Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être couverts de plastiques transparents. Un dédommagement de

3 euros sera demandé par manuel scolaire détérioré. Si le manuel est perdu ou inutilisable, il devra être remboursé. Les livres du CDI perdus ou inutilisables seront remboursés ou remplacés par un livre équivalent.

 

 

VII – SERVICE DE RESTAURATION

Article 29 :

L’inscription à ce service implique l’acceptation du règlement de la demi-pension qui figure sur la fiche « inscription cantine ». Un changement de régime doit être demandé au chef d’établissement 8 jours minimum avant la fin du trimestre.

En cas d’absence d’un professeur, l’élève sera autorisé à ne pas déjeuner au collège, avec l’accord préalable écrit de la famille, s’il a plus de deux heures de permanence consécutives. (Aucun repas ne sera décompté)

Si l’élève oublie sa carte d’accès à la demi-pension au moins deux fois dans la semaine, l’élève pourra faire l’objet d’une mesure de responsabilisation

Les remises sont accordées pour les voyages, les stages en entreprise et lorsque l’élève est absent 14 jours consécutif avec certificat médical.

 

VIII – CHARTE INFORMATIQUE

L’utilisation des moyens et des systèmes informatiques du collège s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur et implique l’acceptation de la charte informatique du collège Jean Moulin annexée au règlement intérieur.

La charte des règles de civilité est annexée à ce règlement